Sauvegarder son patrimoine sans se ruiner

ZOOM

Précédent Suivant

Les propriétaires de cette maison périgourdine ont reçu le label de la Fondation du Patrimoine pour la réfection de la toiture en tuile. Le montant des travaux labellisés était de 56 410 € TTC. Une subvention de 1% leur a été accordée, assortie d’une autorisation de défiscalisation à hauteur de 50% du montant des travaux labellisés. Photo M. Bourguet/Fondation du Patrimoine.

Au cœur du Luberon, la rénovation de cette ancienne ferme du XVIIe siècle aurait pu bénéficier du soutien de la Fondation du Patrimoine. De même, l’installation d’un chauffage par géothermie ou l’isolation des ouvertures auraient pu donner droit à un crédit d’impôt. (Réalisation entreprise Riva. Architecte Norbert Guillod.)

Guide édité par le Centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural, SOURCE.

Chaque année l’association de défense du patrimoine « Vieilles Maisons Françaises » organise un concours des plus belles restaurations.
En 2009, son prix spécial a été attribué aux propriétaires du château de Melac, qui se sont vus offrir une prime de 10 000 €. Modeste au regard du montant des travaux, cette somme témoigne cependant d’une reconnaissance de leurs efforts aux primés.

La richesse du patrimoine bâti est exceptionnelle en France. Chargé de l’entretien des bâtiments publics et des bâtiments classés ou inscrits aux Monuments historiques, l’Etat ne peut pourvoir à celui de l’habitat des particuliers. C’est pourquoi il a créé en 1996 la Fondation du Patrimoine qui relaie son action dans le domaine privé et favorise la permanence des traditions architecturales régionales. Une mission à laquelle participent également la plupart des collectivités territoriales et nombre d’associations privées.

Le label de la Fondation du Patrimoine

Une aide sur mesure

• Pour quels travaux ?
Toutes les interventions extérieures qui visent à la restauration de bâtiments relevant du patrimoine rural non protégé, et dont au moins une des façades principales est visible depuis la voie publique (réfection de façade, de couverture, huisseries, etc.).
Ces travaux doivent être approuvés par l’architecte des Bâtiments de France. Ils ne doivent pas être entrepris avant l’attribution de la décision d’octroi.

• Pour quels ayants droit ?
Tous les propriétaires privés, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire, sans condition de ressources. Mais aussi les copropriétaires, les membres d’une indivision ou d’une SCI.

• La nature et le montant de l’aide
Par délégation du ministère des Finances, la Fondation du Patrimoine accorde aux propriétaires un « label » qui leur permet, durant 5 ans, de déduire 50% du montant TTC des travaux de restauration de leur revenu global imposable, ou 100% du montant TTC des travaux lorsque ceuxci ont obtenu au moins 20% de subventions par des fonds publics ou privés.

Lorsque la demeure rénovée est en location, 100% du montant des travaux peut être déduit de l’impôt foncier. La Fondation du Patrimoine accorde parallèlement des subventions, notamment aux propriétaires non imposables ou dont le montant d’imposition est inférieur à 1 300 €. Ces subventions couvrent d’ordinaire de 1 à 20% le montant des travaux, selon l’intérêt patrimonial de la bâtisse.
Exceptionnellement (en cas de partenariat avec des collectivités locales, un mécène public ou privé), la subvention peut être plus importante encore.

• A qui s’adresser ?
A la Fondation du Patrimoine : 23-25, rue Ch. Fourier, 75013 Paris, tél. : 01 53 67 76 00, ou directement à l’une de ses antennes en région.
Ses délégués, souvent d’anciens acteurs publics locaux, vous renseigneront sur les aides que vous pouvez obtenir des collectivités territoriales ou de mécènes privés. Pour en savoir plus : www.fondation-patrimoine.net